Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de nettoyage fin de chantier proposées par ANEMOIA (micro-entreprise, SIRET 993 168 780 00019) à destination de tout client professionnel ou particulier.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'une pré-visite (30 € inclus dans le forfait) permettant d'évaluer l'état du bien et d'établir un devis écrit. Le devis est valable 30 jours. La commande est confirmée à réception du devis signé ou d'un accord écrit.
3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués hors taxes. ANEMOIA n'est pas assujetti·e à la TVA (article 293 B du CGI). Majoration possible en soirée ou de nuit. Tarif multi-lots sur devis.
4. Réalisation
Les prestations sont réalisées selon les conditions convenues au devis. Le client s'assure que le bien est accessible à la date convenue. Toute annulation de moins de 24h pourra faire l'objet d'une facturation partielle.
5. Paiement
Règlement à réception de facture, par virement ou espèces. En cas de retard, pénalités de 3 fois le taux légal + indemnité forfaitaire de 40 € pour les professionnels.
6. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans les 24h suivant la prestation par écrit à anemoiaservices@gmail.com. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.
7. Responsabilité
La responsabilité d'ANEMOIA est limitée au montant de la prestation concernée.
8. Droit applicable
Droit français. Tout litige relèvera des tribunaux du ressort de Montpellier.
